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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de manquement aux conditions.

Toutes les dispositions des conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si un tribunal juge une disposition invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Ces conditions constituent l’entente intégrale entre nous concernant le Service et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En cas de révision importante, nous tenterons de donner un préavis d’au moins 30 jours. Ce qui constitue un changement important relève de notre seule appréciation.

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